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Conditions générales de ventes

 

Le site http://www.tichoups.fr est un site de commerce par voie électronique accessible par le réseau internet. Le site www.tichoups.fr propose à la vente des chaussons bébé cuir souple, chaussures bébé cuir souple et accessoires pour enfants. Il est édité par l’entreprise HDS dont le siège social se situe au 44/46 avenue de Flandre – 59700 Marcq en Baroeul (France) sous le numéro Siret 512 903 725 000 12.

 

 

Article 1 - Champs d'application

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommée les « CGV ») sont susceptibles d’être modifiées et/ou mises à jour. Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le site www.tichoups.fr. En conséquence, toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve du Client aux CGV. Aussi, la validation par le client de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des CGV.

 

 

Article 2 - Offre

 

L’offre de Produits et de services est celle qui figure sur le site www.tichoups.fr au jour de la consultation du site www.tichoups.fr par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles.


 

En cas d’indisponibilité d’un produit, nous nous engageons à en informer l’acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais et lui proposer, au choix de l’acheteur, soit le remboursement, soit l’échange contre un autre produit de même valeur.

 

Les produits sont présentés à l’aide de fiches descriptives et photographies sur notre site avec la plus grande exactitude possible et sont données à titre indicatif.

 

 

Article 3 - Prix

 

Tous les prix indiqués sur le site sont en Euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur applicable à la vente de produits. Tout changement de taux de TVA pourrait être immédiatement répercuté sur les prix des produits figurant sur le site.
 Les prix s'entendent hors frais d'envoi, qui seront précisés à l’acheteur lors de sa commande sur le site.

 

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane applicables lors de la livraison. Ces droits de douane et taxes additionnels sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. La société n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables.

 

 

Article 4 - Paiement

 

Paiement par carte bancaire :

 

Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne via le système sécurisé de la banque CIC. Toutes les données saisies par l’utilisateur lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de la CIC. Par sécurité, aucune donnée de paiement concernant l’utilisateur n’est stocké sur le site www.tichoups.fr. Le débit est effectué le jour de l’expédition à condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande pourrait ne pas être prise en compte.

 

Paiement par Paypal :

 

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à tichoups.fr. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

 

Paiment par chèque bancaire :

 

Pour le règlement par chèque, il vous suffit d’envoyer un chèque libellé à l’ordre de Tichoups à l’adresse suivante : 44/46 avenue de Flandre – 59700 Marcq en Baroeul. Dans ce cas, la commande ne sera expédiée qu’après réception et vérification du règlement. A défaut de réception dans les 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera annulée de plein droit.

 

 

Article 5 - Validité de la commande

 

La société se réserve le droit de refuser toute commande :

- qui ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente et en informera le client dans un délai maximum de 5 jours par voie électronique

- qui serait effectuée par un client avec lequel un litige est en cours au sujet d’une commande précédente.

 

Les prix affichés sur www.tichoups.fr sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Les éventuels frais d’emballage cadeaux ainsi que les frais postaux hors France métropolitaine sont à la charge de l'utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.

 

 

Article 6 - Facturation

 

Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par HDS ne fait pas office de facture. Le client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis. Tichoups conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

 

 

Article 7 – Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les commandes sont livrées sans signature dans des lettres suivies directement remises en boîte aux lettres ou par colissimo. Toute commande comporte un numéro de suivi. Tichoups se dédouane de toute responsabilité en cas de perte ou de vol de colis lors de la livraison. Nous vous invitons donc à choisir la livraison par Colissimo avec signature pour éviter ce type d'incident. 

 

Livraison dans plus de 30 pays :

 

- France métropolitaine et DOM : Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St Martin et Mayotte.

- Europe : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Suisse, Estonie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovénie, Hongrie, Autriche, Slovaquie, Croatie, Roumanie, Bulgarie, Grèce, Norvège.

- Reste du monde : Canada, Etats-Unis, Malaisie, Nouvelle Zelande, Singapour, Australie.

 

Tarifs de livraison :

 

- France métropolitaine : Livraison gratuite 0€

- DOM et Europe : 4,90€

- Reste du monde : 6,90€

 

Délais de livraison :

 

Les délais de livraison proposés par le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Le site décline toute responsabilité en cas de délai de livraison supérieur, du fait des services postaux ou des moyens de transport.

 

- France métropolitaine : 48h à 72h

- DOM, Europe et Reste du monde : 5 à 7 jours

 

 

Article 8 – Droit de rétractation de l’acheteur

 

Tous les articles achetés sur le site www.tichoups.fr  peuvent faire l'objet d'un retour. Les produits Tichoups pourront être échangés ou remboursés les frais de retour demeureront à la charge de l’acheteur.

 

Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- Ne jamais avoir été portés. Le produit doit être dans un état neuf.        
- Être retournés dans son emballage plastique.      
- Être retournés dans les 15 jours suivant la réception de la commande. 

 

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client devra remplir la demande de retour via son compte client. Une fois la validation effectuée par le site, il faudra que le client renvoie la/les paires de chaussons qu'il souhaite retourner, dans une simple enveloppe affranchie au poids, à l’adresse suivante :

 

Société Tichoups
44-46 Avenue de Flandre
59700 Marcq-en-Barœul
France

 

 

Article 9 - Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Tichoups ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.  

 

La responsabilité de Tichoups ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

 

 

Article 10 - Données nominatives

 

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique. 
L'Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet "Protection de la Vie Privée & Cookies" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

 

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site tichoups.fr, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société.

 

 

Article 12 – Force majeure

 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme un cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance indépendant des parties, imprévisible et insurmontable.